Suivez notre actu sur les réseaux sociaux
Suivez notre actu sur les réseaux sociaux
Les présentes conditions générales de prestations de services ont pour objet de préciser l’organisation des relations contractuelles entre l’Institut AD et ses clients. Elles s’appliquent à toutes les formations dispensées par l’Institut AD et ses prestataires.
Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis par l’Institut AD et sont applicables à toutes les prestations.
Le règlement intérieur est disponible sur tous les sites de formation et peut être consulté à tout moment sur demande.
Respecter les prérequis détaillés et appartenir au public concerné par le programme pédagogique.
Les demandes d'inscription ne sont prises en compte qu'après réception du bulletin d'inscription dument complété accompagné de son règlement et des documents nécessaires à l’enregistrement du stagiaire.
L’offre de formation INSTITUT AD est disponible et ouverte aux personnes en situation de handicap en fonction des besoins et des adaptations à réaliser. Lors de l’inscription du participant un contact permet de définir en amont les aménagements à prévoir en fonction des besoins spécifiques identifiés.
Le tarif de la formation est indiqué sur la page GUIDE TARIFAIRE et concerne l’ensemble des formations, quel que soit le statut du participant.
Tous les tarifs sont majorés du taux de TVA en vigueur.
Toute formation commencée est due en totalité.
Le règlement de la formation doit s'effectuer en fonction des conditions remplies par l’entreprise du participant et par celles de chaque organisme financeur.
PAR L’INSTITUT AD :
Si, pour une raison indépendante de notre volonté, nous sommes contraints d’annuler une formation, le règlement de la formation concernée sera restitué ou pourra servir d’avoir pour toute autre formation auprès de notre organisme, au choix de l’Entreprise.
PAR LE PARTICIPANT :
- Sauf cas de force majeure extérieur à l’entreprise dûment justifié (maladie, accident, décès conjoint/parents du 1er et 2ème degré, enfant malade avec certificat médical, convocation officielle en justificatif sous 48h) en cas d’annulation tardive (moins de 21 jours avant le début de la formation) ou de non-présentation du stagiaire le jour de la formation, nous facturerons à l’Entreprise ou au stagiaire à titre individuel, des frais d’annulation de 50% du prix de la formation.
- Toute annulation d’inscription devra être confirmée par écrit.
Les documents mis à disposition du client et/ou du stagiaire sont protégés par la réglementation de la propriété intellectuelle. En conséquence, l’exploitation des documents sans autorisation expresse préalable et écrite de l’Institut AD est interdite.
Les données contenues dans le bulletin d’inscription et faisant l’objet d’un traitement automatisé ne seront utilisées par l’Institut AD qu’aux bonnes fins d’actions de formation et de leur gestion. Conformément à la loi dite « Informatique et Liberté », le bénéficiaire de la formation dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données.
Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera soumis aux juridictions compétentes.
Voir GUIDE TARIFAIRE (les prises en charges varient en fonction des statuts des participants et des conditions de chaque organisme financeur.
Il vous appartient de vérifier l’imputabilité de votre formation auprès de votre organisme financeur, et de faire votre demande de prise en charge avant la formation pour vous faire rembourser les sommes correspondantes.
Les modalités tarifaires et de prise en charge annoncées sont valables au moment de l’inscription. Toute modification de ces modalités en cours d’année fera l’objet d’une révision du tarif facturé de la formation.