Règlement Intérieur

Article 1 – Objet et champ d’application du règlement

Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par l’Institut AD. Ce règlement est affiché sur le site, à disposition de tous les stagiaires. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

Article 2 - Principes généraux

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect : - des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ; - de toute consigne imposée soit par l’Institut AD soit par le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition. Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité.

Article 3 - Consignes d’incendie

 Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’Institut AD. Le stagiaire doit en prendre connaissance.

Article 4 - Boissons alcoolisées et drogues

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue au sein de l’Institut AD.

Article 5 - Interdiction de fumer et de vapoter

 Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’Institut AD.

Article 6 – Accidents

 Le stagiaire victime d’un accident survenu pendant la formation avertit immédiatement son employeur. Le responsable de l’Institut AD entreprend les démarches appropriées en matière de premiers secours et alerte les autorités médicales.

Article 7 - Assiduité du stagiaire en formation

Article 7.1. - Horaires de formation

Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’Institut AD.

Article 7.2. - Absences, retards ou départs anticipés

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’Institut AD et s’en justifier.

Article 7.3. - Formalisme attaché au suivi de la formation

 Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation.

Article 8 - Accès aux locaux de formation Le stagiaire ne peut :  entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ; y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ; et procéder, sur le site de l’Institut AD, à la vente de biens ou de services.

Article 9 – Tenue vestimentaire

 Le stagiaire est invité à se présenter à l’Institut AD en tenue vestimentaire correcte adaptée à la prestation de formation et lui permettant d’utiliser, si besoin, des équipements de protection individuels.

Article 10 - Comportement

Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.

Article 11 - Utilisation du matériel

L’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation de l’Institut AD. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite. Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur.

Article 12 - Sanctions disciplinaires

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’Institut AD. Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :  rappel à l’ordre ; exclusion définitive de la formation.

Article 13 - Garanties disciplinaires

Article 13.1. – Information du stagiaire Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.